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Publié le 01/06/2001 • dans : France
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Le sénateur Pierre Fauchon, auteur de la désormais fameuse loi du 10 Juillet 2000 « tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels », vient d’ouvrir un site Internet entièrement consacré au sujet : www.Loi-fauchon.net
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