Le conseil général de Savoie vient d’adopter un dispositif propre à optimiser le nouveau cadre juridique favorable à la réhabilitation de l’immobilier de loisirs (définition des ORIL par la loi SRU et dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 1999). Un enjeu important pour ce département, dont le parc de logements à rénover en montagne est estimé à 400 000. Concrètement, le département savoyard va créer, au sein de l’un de ses satellites, une cellule d’aide aux communes supports de stations pour les assister dans le montage de leur propre dispositif de rénovation. Les communes seront amenées à créer une société d’investissement locale (SEM ou SA), qui passera un contrat avec les propriétaires candidats à la réhabilitation de leur logement. La société d’investissement s’engagera à prendre en charge le financement des travaux (130 à 200 000 francs selon les cas – 19 818 à 30 489 euros), en échange de quoi le propriétaire leur confiera la gestion locative du logement pendant 9 ans. Le loyer des locations sera réparti entre le propriétaire et le financement des emprunts. Deux ou trois stations devraient entrer dans le dispositif dès l’hiver 2002, puis 2 ou 3 nouvelles chaque année.
Thèmes abordés
