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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 06/06/2001 • dans : France
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Les élus lozériens devraient déposer devant le Conseil d’Etat, avant le 13 juin 2001, un recours en annulation du décret réformant la mise en oeuvre de la prime à l’aménagement du territoire (PAT). Ils contestent en effet que le département soit désormais exclu de la PAT « industrielle ». Les critères de sélection des zones éligibles seraient, selon eux, incohérents et ils n’auraient pas été appliqués de manière égalitaire sur tout le territoire national.
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