Le décret relatif aux schémas de services collectifs (SSC) fera l’objet d’une validation au cours du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt) qui se déroulera le 9 juillet. La phase de consultation sur le projet de décret est en cours d’achèvement. Le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire rendra son avis le 19 juin et les délégations à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat d’ici le 23 juin. Des « demandes légitimes » émanant des régions ont déjà été retenues, notamment en ce qui concerne la prise en compte du cadre européen, le développement économique, les ports et aéroports, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ou la couverture médicale privée. A l’inverse, certaines demandes jugées hors du champ fixé aux SCC (par exemple l’énergie nucléaire) ne seront pas reprises.
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