Le chassé-croisé se poursuit entre les sénateurs et les députés autour du projet de loi portant divers dispositions d’ordre social, économique et culturel (DDOSEC). Alors que les premiers avaient restreint les conditions d’intervention des collectivités locales dans le déploiement d’infrastructures de télécommunications en les obligeant à mettre ces réseaux à disposition des seuls opérateurs dotés d’une licence, les seconds ont rétabli, le 12 juin, le texte adopté en première lecture et qui autorise la mise à disposition à d’autres utilisateurs.
Par ailleurs, le projet de loi sur la société de l’information a été présenté au conseil des ministres du 13 juin, pour une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée au début de l’année 2002. Son titre premier « De l’accès à l’information », pose que « l’accès aux communications en ligne fait désormais partie du service obligatoire des télécommunications ». Il précise aussi que « l’administration est tenue de mettre à disposition du public ses données numérisées et de diffuser gratuitement les données publiques essentielles. L’accès aux archives publiques sera rendu plus ouvert grâce au raccourcissement des délais spéciaux de libre consultation des archives ».
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