Contre l’avis du secrétaire d’Etat au Patrimoine, les sénateurs ont voté, le 14 juin, la création, dans chaque département, d’une commission du patrimoine. Leur texte prévoit que lorsque des travaux envisagés aux abords de monuments historiques, dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) n’auront pas été approuvés par l’architecte des bâtiments de France (ABF), cette dernière devra émettre un avis, dans un délai d’un mois. Aucune autorisation ne sera accordée sans l’avis conforme de l’ABF ou de la commission. Présidée par le préfet, la commission départementale du patrimoine réunira les présidents du conseil général, de l’association départementale des maires, de la commission départementale des sites, ou les représentants de ces personnes, ainsi qu’une personnalité qualifiée désignée par le préfet. Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement a annoncé son intention d’inscrire le texte à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale.
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