Dans un courrier daté du 27 juin, l’association des régions de France (ARF) interpelle le Premier ministre au sujet du projet de décret relatif au « transfert de compétences en matière de transports collectifs d’intérêt régional », transfert qui devrait intervenir au 1er janvier 2002. Les présidents de région, « unanimes », estiment que le projet de décret ne leur donnera pas les moyens financiers de développer l’offre ferroviaire de proximité.
Ils proposent, en premier lieu, la création d’un « fonds (transitoires sur cinq ans) de péréquation » pour inciter les régions qui n’ont pas expérimenté la régionalisation ferroviaire à rattraper leur retard. En second lieu, ils estiment que « le calcul de la dotation complémentaire de renouvellement du parc de matériel est notoirement injuste » au regard de son état, et rejettent le mode de calcul envisagé par le projet de décret. Celui-ci prévoit notamment une majoration automatique de 10 % de la dotation pour tenir compte d’une rénovation à mi-vie après 15 ans. L’ARF demande, elle, une rénovation tous les 10 ans et une majoration de 20 %.
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