Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique, telle qu’elle résulte de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le principe d’une maîtrise d’œuvre distincte de l’entreprise est clairement affirmé. Toutefois, le texte permet, à titre dérogatoire, de confier à un groupement « concepteur-entrepreneur », au terme d’un seul marché, la conception et la réalisation d’un ouvrage d’une technicité nécessitant l’intervention de l’entreprise dès la phase de conception.
La conception-réalisation est ainsi un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
- Code des marchés publics (CMP), art. 24, 37, 69.
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