C’est un rapport sévère sur la façon dont l’Etat gère le logement social en France que vient de rendre la commission des finances de l’Assemblée nationale. Analysant les motifs de la crise, les députés jugent ainsi que « le principal facteur de blocage est sans conteste l’Etat. » Principal accusé : Bercy, la direction du budget étant « maîtresse de la politique du logement ». Et ce pouvoir, Bercy en use mal, estiment les députés, qui critiquent, « la contrainte budgétaire (…) constante et insidieuse ». Ils pointent du doigt la non réévaluation des plafonds, les mesures techniques qui réduisent la portée de certaines politiques, l’absence de prise en compte des réalités économiques, la déconcentration trop faible… Le tout s’ajoutant à « une réglementation foisonnante et changeante » et à l’inadaptation des structures déconcentrées.
En conclusion, la commission émet une liste limitée de propositions, regroupées en cinq chapitres:
– « Déconcentrer la mise en œuvre de la politique du logement social », auprès des préfets de région. La simplification de la réglementation et un système d’évaluation de l’impact des aides au logement sont également préconisés.
– « Mieux répondre à la question foncière ».
– « Organiser le partenariat entre les acteurs ».
– « Renouveler les modes de financement. »
– « Promouvoir une vraie politique d’accession sociale à la propriété ».
Lire l’intégralité du rapport
Thèmes abordés
