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Culture

Taux de concours de la DGD pour les bibliothèques : le CFL émet un avis réservé

Publié le 07/08/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le ComitĂ© des finances locales (CFL), rĂ©uni le 12 juillet dernier, a Ă©mis un avis rĂ©servĂ© au projet de dĂ©cret fixant, pour 2001, le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation gĂ©nĂ©rale de dĂ©centralisation (DGD), pour les bibliothèques municipales. Ce projet de dĂ©cret porte le taux de concours pour 2001 Ă  3%, soit une lĂ©gère baisse par rapport Ă  2000 (3,05%) et 1999 (3,3%). Une baisse continue due Ă  la progression rapide des dĂ©penses Ă©ligibles, et Ă  l’augmentation de 2,5% du nombre des communes Ă©ligibles. Le comitĂ© « rĂ©itère le souhait, maintes fois exprimĂ© d’un rééquilibrage, Ă  hauteur au minimum de la moitiĂ© du concours particulier au profit de la part consacrĂ©e aux dĂ©penses de fonctionnement des bibliothèques municipales ». Actuellement, la rĂ©partition de ce concours est de 35% pour le fonctionnement et de 65% pour l’investissement.

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