Résultat d’un travail entamé dès 1998, la région Ile de France vient d’obtenir la certification ISO 9002 pour l’organisation de ses marchés publics.
A son arrivée le nouvel exécutif régional, présidé par jean Paul Huchon, a souhaité garantir la transparence et la régularité de la passation des marchés publics, et déterminer des normes de qualité, avec deux objectifs, la sécurité juridique et la maîtrise des délais de passation des marchés. Suite au travail mené par des groupes de réflexion au sein de chaque service de la région, un vade-mecum décrivant toutes les procédures devant être mises en œuvre – de la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification de marché – a été rédigé, et un manuel spécifique a été réalisé pour les mandataires bénéficiant d’une délégation pour la passation des marchés. Installées sur l’intranet de la région, les procédures vont être réactualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics.
Réglementation - normes
L’Ile-de-France clarifie ses marchés publics
Publié le 13/09/2001 • dans : France