Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement, a présenté le 2 janvier le plan national Habitat-Construction-Développement. Il fixe des objectifs précis en matière de réduction de la production des gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et anciens, et répond aux exigences de la nouvelle réglementation thermique 2000, mise en œuvre depuis le 1er juin 2001. Dans le secteur du logement, la priorité est donnée à l’acquisition de chauffe-eau solaires : pour les logements privés, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) renforce ses aides financières durant trois ans. Pour le logement social, c’est la Palulos(*) qui est renforcé, le but étant d’équiper à terme 30 000 logements neufs ou existants en chauffe-eau solaires. Par ailleurs, des opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) seront conclues entre l’Etat, l’Ademe, et les collectivités locales, afin de diminuer la production de gaz à effet de serre à l’échelle d’un territoire. Une consultation pour 25 sites va être prochainement engagée en partenariat avec l’Ademe. Par ailleurs, pour lutter contre le saturnisme, des arrêtés préfectoraux délimitant les zones à risque vont être pris dans 25 départements prioritaires. Dernier point, la ministre souhaite généraliser la Haute qualité environnementale (HQE) dans la construction : les organismes HLM qui construiront des logements « HQE », bénéficieront dès 2002 d’une prolongation de cinq ans de l’exonération de taxe foncière. Objectif : réaliser 5000 logements HQE en 2002, et 10 000 en 2003.
C.F-T
* Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation
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