C’est une position radicale et surprenante en matière d’aménagement numérique du territoire que vient de prendre l’autorité de régulation des télécommunications (ART). Dans son rapport d’activité publié le 9 juillet, elle défend l’idée d’une intervention plus complète des collectivités locales dans le déploiement des infrastructures de télécommunication. Prenant acte des difficultés financières des opérateurs, et des besoins grandissant de la population, l’ART estime qu’il « pourrait donc être envisagé d’autoriser les collectivités qui le souhaitent, sous certaines conditions et dans les zones les moins desservies, à établir et à exploiter elles-mêmes un réseau de télécommunications ». L’ART propose ainsi de couper court au débat qui établi une frontière entre infrastructures passives et réseaux de télécommunications, débat « qui se heurte à des difficultés techniques insurmontables » (lire la Gazette du 1er avril). Elle envisage deux solutions. La première permettrait aux collectivités d’exercer les fonctions d’opérateur, la seconde prévoirait « un régime d’autorisation spécifique, inscrit dans le code général des collectivités territoriales, ce qui serait cohérent avec la finalité d’aménagement du territoire contenue dans cette démarche ».
Romain Mazon
Thèmes abordés
