Dans une interview, parue dans le quotidien Sud Ouest du 30 août, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, revient sur les engagements du CIADT de juillet 2001 au sujet des engagements pris sur l’accès à Internet et à la téléphonie mobile sur tout le territoire : « Notre volonté, c’est de déverrouiller le dispositif et de connaître de façon précise la couverture réelle de ces zones blanches. Notre politique va consister tout d’abord à clarifier le cadre juridique des interventions publiques, en liaison avec les investissements privés, précise-t-il. Le conseil d’Etat doit être saisi dans les prochains jours pour préciser comment les collectivités locales pourront intervenir, permettant ainsi une contribution de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au financement de ces projets ». A la question de savoir si les fonds structurels européens pourraient financer ces infrastructures, le ministre préfère aborder ce sujet au prochain conseil des ministres sur l’aménagement du territoire du 7 octobre. Quant au rôle des collectivités dans le développement des TIC, « nous voulons promouvoir une logique de chef de file. Les régions devraient afficher une ambition de cohésion territoriale. Les départements auraient la responsabilité du maillage d’interconnexion des plates-formes en veillant à faire jouer la concurrence entre opérateurs sans « assécher le marché », ce qui pourrait arriver si les grands utilisateurs publics (enseignement, hôpitaux) en étaient extraits. Le volet territorial des contrats de plan, qui est sous-exploité, et les fonds structurels européens, en seraient les outils de financement, avec l’appui de la CDC ».
Claudia Courtois
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