Comment ne pas perdre la mémoire des millions de pages publiées sur internet depuis une dizaine d’années ? Certains ont envisagé d’étendre la procédure du dépôt légal appliquée aux éditeurs de livres aux éditeurs de sites. Ce n’est pas, pour l’heure, la position du ministre de la Culture : « Il n’y aura pas de dépôt obligatoire de la part des éditeurs de sites » affirme-t-il dans la lettre d’information du ministère de septembre 2002. Cependant, une mission « d’expérimentation d’archivage » des sites internet sera confiée à la BNF et à l’INA a indiqué Jean-Jacques Aillagon, qui ajoute que, sur ce sujet, « les dispositions qui figurent dans le projet de loi sur la société de l’information seront reprises dans la future loi sur le droit d’auteur » qui sera déposée fin 2002 ou début 2003.
R.M.
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