Le PLF pour 2014 reprenait les règles proposées par le Comité des finances locales pour imputer la baisse des dotations aux différents niveaux de collectivités sur la base des recettes réelles de fonctionnement.
Pas complètement effectif, le dispositif a fait l’objet de plusieurs précisions au cours de son examen au Parlement pour aboutir à l’article 132 de la loi dont les effets sont parfois un peu surprenants.
Mais dès l’origine, la solution arrêtée, défendue notamment pour sa simplicité à mettre en œuvre, conduisait à quelques résultats dont la logique n’était pas immédiate. Dans une interview accordée en novembre dernier, Eric Julla de Ressources consultants finances nous expliquait par exemple que :
Le prélèvement, calculé en tenant compte des recettes réelles de fonctionnement ...
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