Pour les communes, seront disponibles dans la 2e quinzaine de février :
- les dotations de base, superficiaire, parcs national et naturel marin,
- la part compensations,
- le complément de garantie,
- la contribution au redressement des finances publiques.
La 2e quinzaine de mars :
- les dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de solidarité rurale (DSR), nationale de péréquation (DNP), de développement urbain (DDU), élu lcoal et d’aménagement des communes d’outre-mer,
- les montants du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Pour les EPCI :
- la dotation des groupements touristiques sera mise en ligne lors de la 2e quinzaine de février,
- les dotations d’intercommunalité et de compensation, la contribution au redressement des finances publiques durant la 1ère quinzaine de mars,
- le montant du FPIC, la 2e quinzaine de mars.
Pour les départements, la dotation d’équipement des collèges devrait déjà être disponible. Pour les autres :
- les dotations forfaitaires et de compensation le seront lors de la 2e quinzaine de février,
- les dotations de fonctionnement minimale et de péréquation urbaine, la 1ère quinzaine de mars,
- les montants du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), du fonds de péréquation de la CVAE et du nouveau fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSDRIF), la 2e quinzaine de mars,
- le fonds exceptionnel de solidarité attendra lui la 2e quinzaine de juin.
Enfin, pour les régions, la dotation d’équipement scolaire devrait déjà être en ligne. Concernant les autres :
- les dotations forfaitaire et de péréquation ainsi que la contribution au redressement des finances publiques le seront lors de la 1ère quinzaine de mars,
- les montants du fonds de péréquation de la CVAE, la 2e quinzaine de mars.
Références
Thèmes abordés
