L’Association des maires de France (AMF) vient de confier à 4 de ses vice-présidents(1) un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, à la suite de la réflexion engagée par le Premier ministre en novembre 2013.
Comme les autres groupes de travail de l’Association des régions de France et de l’Assemblée des départements de France, celui de l’AMF a été invité à fournir ses suggestions pour le 20 février par le comité des finances locales (CFL), après quoi ce dernier se réunira d’ici début mars pour proposer de grandes orientations.
« La Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourra alors élaborer des propositions techniques », note André Laignel, en charge des finances à l’AMF et président du CFL. Le CFL rendra sa copie en juin comme l’a demandé le Premier ministre ...
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Courrier de Jacques Pélissard à Bernard Cazeneuve sur les conséquences du transfert du produit de la TCCFE - 4 février 2014
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