Commençons par les choses qui fâchent : les collectivités devraient découvrir prochainement le renforcement de leur participation à la réduction des déficits. Des arbitrages pourraient être annoncés lors du prochain conseil stratégique de la dépense publique, qui se réunira sur ce thème le 25 février.
Outre le doublement de la baisse de la DGF initialement prévue, le ministère des Finances militerait pour la fixation d’un plafond d’endettement.
En revanche, des bonnes nouvelles sont venues sur le front des emprunts toxiques avec le tribunal de grande instance de Paris qui a considéré que la banque RBS n’avait pas prodigué les conseils suffisants et communiqué les informations nécessaires à Lille métropole.
Toutefois, les communes concernées devaient sans doute attendre surtout la décision du tribunal de grande instance de Nanterre dans un contentieux opposant Dexia à Saint-Cast (Côtes-d’Armor), mais celle-ci a été reportée.
Enfin, la semaine passée ont été publiées les données d’attribution de la réserve parlementaire de l’Assemblée en 2013… un moyen simple de financer ses projets locaux.
Pour le Sénat, il faudra attendre avril.
Bonne semaine encore pleine de décryptage de la M14 !
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