Le ministre de l’Equipement et du logement, Gilles de Robien, a présenté lors du conseil des ministres du 21 mai une communication relative au logement locatif. Alors que le volet « logement » de la loi de décentralisation (lire p 12) s’attache à délocaliser les politiques de l’habitat social, le ministre souhaite à présent conforter la location privée, et réaffirmer la vocation sociale du parc HLM. Le parc locatif privé comptant déjà 22% des résidences principales, le gouvernement veut relancer l’investissement locatif, en s’appuyant notamment sur le nouveau dispositif d’amortissement fiscal présenté récemment. Celui-ci devrait permettre de créer au moins 50 000 logements dans le parc privé, selon le ministère de l’Equipement. Les mesures proposées portent sur la réforme du statut du bailleur privé et sur une meilleure garantie qui lui serait apportée face à des locataires insolvables. Il s’agit aussi de rénover le parc privé, et de simplifier les procédures de lutte contre l’insalubrité, déjà retouchées par la loi SRU. De plus, les modalités d’attribution des logements seront révisées, les collectivités locales se voyant déléguer tout ou partie du contingent préfectoral. Enfin, le statut des organismes HLM sera réformé, et les collectivités comme les locataires seront désormais présents dans l’actionnariat des sociétés anonymes d’HLM.
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