A peine terminé le discours d’Aurélie Filippetti, de passage aux Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes (Loire-Atlantique), le 23 janvier 2014, les représentants syndicaux des professionnels et des artistes du spectacle vivant (1) sont montés sur la scène en brandissant une longue banderole « contre l’appauvrissement de la culture ».
Les manifestants ont réclamé « que la ministre revienne, car on a des questions à lui poser. » Ils ont dénoncé « la baisse [du budget du ministère de la culture] contraignant toutes les structures culturelles à moins de diversité, à moins d’artistes et de techniciens », contredisant ainsi les affirmations d’Aurélie Filippetti sur le maintien de l’engagement de l’Etat en faveur du spectacle vivant. « Que les élus à la culture nous rejoignent » ont-ils lancé, les invitant, notamment, à participer à leur « marche pour la culture » dans différentes villes de France.
« Portée symbolique et normative ». Lors de son intervention, la ministre avait évoqué son futur projet de loi d’orientation sur la création artistique, qui aura « une portée symbolique et normative ». Ce texte comprendra une introduction affirmant la « responsabilité nationale » en matière de « liberté de création et des artistes. » Il ambitionne de « sécuriser et renforcer la place des artistes » et de « conforter les cadres d’intervention des différents acteurs. »
Dans son titre premier, il définira le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales. Il apportera une reconnaissance légale aux labels, « sans pour autant les figer ». Il comprendra des dispositions visant à sécuriser les collections des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC), fragilisées par le statut associatif de ces structures.
La question de la « diversité » sera abordée dans le titre 2, avec des dispositions sur les pratiques en amateurs, sur l’exception culturelle en faveur des personnes handicapées, et sur l’accès au domaine public.
Un autre titre sera consacré à l’emploi, la protection sociale des artistes. Un autre encore à la formation.
Offre artistique en ligne. Enfin, le futur texte comportera des mesures issues du rapport « Lescure » sur l’adaptation des dispositifs de soutien à la création et la diffusion aux pratiques numériques : il y sera question de l’offre artistique en ligne, de sa promotion, protection et régulation.
Aurélie Filippetti estime pouvoir s’appuyer sur le rapport des inspections générales des finances et des affaires culturelles sur « l’apport de la culture à l’économie en France », « un outil formidable » pour montrer ce qu’apporte l’investissement dans la culture. L’Etat, « garant de la solidarité et de l’équité entre les territoires et de la liberté de création veut maintenir son niveau d’intervention dans [ce secteur], a affirmé la ministre. Cela vaut pour l’administration centrale comme pour les Drac (2) ». Elle a rappelé son intention de lancer un « mouvement de confiance vers les Drac », en augmentation la part de crédits déconcentrés.
Par ailleurs, Aurélie Filippetti a annoncé que la taxe sur les spectacles , collectée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), sera augmentée à la faveur d’une prochaine loi de finances rectificative.
Le calendrier du projet de loi d’orientation sur la création artistique
Fin janvier 2014 : fin de la concertation interministérielle
Au printemps : présentation en conseil des ministres
Fin du premier semestre : examen en première lecture au Parlement
Références
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 CGT-culture, CFDT-culture, Culture-Sud, Syndicat national des affaires culturelles (SNAC-FSU), Unsa Retour au texte
Note 02 directions régionales des affaires culturelles Retour au texte