A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Alors qu’un récent amendement adopté par l’Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d’être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à révéler l’insuffisance d’initiatives privées, le rapport des sénateurs Pierre Hérisson et Bruno Sido est nettement plus restrictif. « Il faut faire preuve de prudence, explique Pierre Hérisson : si des collectivités souhaitent devenir opérateurs, elles doivent établir un constat de carence de l’initiative privée ». Pour les collectivités, « c’est un véritable retour en arrière ! s’exclame Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicam. Cela nous ramène à la loi Voynet de 1999, laquelle a largement montré ses limites ». L’Avicam et la FNSEM souhaitent que les deux procédures d’établissement et d’exploitation du réseau soient unifiées mais sans recourir au constat de carence, et que le texte final offre aux collectivités la sécurité juridique nécessaire pour choisir elles-mêmes le meilleur moyen d’aménager leur territoire en haut débit.
Frédéric Moreau
(1) Article L 1425-1 du CGCT.
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