Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d’un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d’ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d’une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d’une cinquantaine de points d’accès. Elle s’appuiera essentiellement sur des infrastructures existantes appartenant à Cofiroute, Autoroutes du Sud de la France, Réseau Ferré de France (RFF), Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et la boucle de l’agglomération d’Angers pour minimiser ses coûts. La construction s’effectuera par le biais d’une délégation de service public sous forme concessive : d’une durée de vingt ans, elle sera confiée à un groupement d’entreprises dont les deux chefs de file, Sagem et Cofiroute, détiendront la majorité de la société concessionnaire en cours de constitution. A charge pour les opérateurs de services de télécommunication de se raccorder à ces fibres en recourant à toute la panoplie des technologies possibles : boucle locale radio, Wi-Fi, ADSL, réseau hertzien… Le projet doit donc stimuler l’offre des acteurs privés en leur offrant un réseau intermédiaire à des tarifs annoncés comme avantageux et qui seront pondérés en fonction de l’isolement de la zone desservie. Ce même groupement formera aussi une société d’exploitation, dépourvue de tout lien contractuel avec le conseil général, qui assurera l’activation de l’infrastructure passive : il pourra ainsi devenir opérateur d’opérateur voire opérateur lui-même. Et ce, en raison de l’article L 1511-6 qui lui interdit, pour le moment, d’être à la fois gestionnaire et exploitant. Il se donne ainsi les moyens d’assurer son succès, 20 % de la subvention promise par le département dépendant des résultats de la commercialisation. Le coût du projet est estimé à 28 millions d’euros dont 20 millions seront versés par le Maine-et-Loire : ce dernier prévoit un budget de 10 millions d’euros en espérant combler le solde par des subventions du Feder, du FNADT et une aide du conseil régional. La convention entre le conseil général et le groupement sera signée à l’automne prochain.
Jacques Le Brigand
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