Nouveau recensement : ce qui va changer

On connaît désormais la liste des communes qui procéderont les premières au recensement de la population tel qu’il a été réformé par la loi du 27 février 2002 (voir encadré juridique). La nouvelle méthode de recensement distingue deux catégories de communes : celles de moins de 10 000 habitants réaliseront tous les cinq ans un recensement exhaustif de leur population. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes, un par année civile. Un cinquième de ces collectivités devront donc inaugurer cette nouvelle formule en janvier et février prochain.
Les communes de plus de 10 000 habitants réaliseront quant à elle une enquête tous les ans, sous forme d’un sondage réalisé auprès de 8% de leur population. Au bout de cinq ans, l’ensemble du territoire de la commune aura ainsi été pris en compte, et 40% de ses habitants enquêtés. Mais il est à noter que les résultats du recensement ainsi réformé ne produiront leurs effets légaux qu’au 1er janvier 2009.
D’ici là, quelque 200 textes de loi faisant référence au critère de population devront être toilettés. Un groupe de travail interministériel vient d’être mis en place à cette fin, coordonné par la DGCL. Le recensement reste placé sous l’autorité de l’Etat, l’Insee organisant et contrôlant la collecte des informations, les communes ou leur groupement préparant et réalisant les enquêtes. Elles recevront à ce titre une dotation forfaitaire.
Jacques Paquier