Un arrêté modifie l’arrêté du 28 juillet 2008 portant création d’une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l’Etat dénommée « CHORUS ».
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont modifiées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données.
Références
Domaines juridiques