L’Etat, les collectivités locales, et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont fini par trouver un terrain d’entente pour lancer la couverture complète du territoire en téléphonie mobile (lire la Gazette du 21 avril 2003). Les trois parties ont en effet signé mardi 15 juillet la convention qui permettra de faire disparaître toutes les « zones blanches », 3100 communes non desservies, d’ici 2006.
L’opération se déroulera en deux phases, la première entre 2003 et 2004 pour l’équipement de 1250 sites, la seconde après 2005. L’Etat maintien sa contribution de 44 millions d’euros, déjà répartis par région, le reste étant financé par les collectivités locales, pour les infrastructures passives, et les opérateurs, pour les éléments actifs et la maintenance des sites. La convention entérine le recours privilégié à l’itinérance locale pour 70 % des sites (un seul opérateur active le réseau mais transporte les communications provenant des deux autres réseaux). Les autres seront équipés en mutualisation (les trois opérateurs partagent l’infrastructure). Le plan de déploiement de la seconde phase sera proposé aux collectivités locales « avant le 15 juin 2004 », son schéma financier étant testé « en 2004, sur près de 200 sites », précise le ministère de l’aménagement du territoire. Les collectivités locales pourront percevoir une redevance des opérateurs pour les sites mis à disposition qui dégageraient des recettes nettes.
L’ensemble du plan a reçu l’aval de la Commission européenne qui étend la contribution des fonds structurels (Feder) jusqu’à 40 % « voire 50 % des investissements pris en charge par les collectivités locales ». Enfin, sur le plan juridique, le gouvernement a sais le Conseil d’Etat sur un projet de décret d’application de l’article L 1511-6 du CGCT qui « permettra aux collectivités territoriales de mettre à disposition des opérateurs les sites qu’elles auront établis ».
Romain Mazon
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