Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les dispositions rétablies par les députés figure notamment l’obligation d’organiser une réunion publique avec les riverains lors d’une enquête publique relative à une installation industrielle à haut risque, dite « Seveso seuil haut ». L’Assemblée a également rétabli l’obligation faite aux exploitants de ces installations d’estimer le coût des dommages matériels qu’un accident pourrait provoquer aux alentours, et de préciser, dans un rapport annuel, les moyens prévus pour gérer l’indemnisation d’éventuelles victimes. A la suite de l’affaire Metaleurop, les députés ont adopté plusieurs amendements de la commission des Affaires économiques, obligeant notamment les entreprises qui cessent leur activité à dépolluer les sols, y compris ceux situés à l’extérieur du périmètre de l’installation. Ils ont également institué une procédure permettant la mise à l’arrêt d’office par les préfets des installations restées inexploitées pendant trois années consécutives.
Elaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, le projet de loi institue des « plans de prévention des risques technologiques », et crée un « droit de délaissement » qui permettra aux riverains des installations dangereuses désirant déménager d’obliger les collectivités locales à racheter leur propriété.
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