Le projet de loi destiné à stimuler le mécénat a été définitivement adopté, le 21 juillet, par le Parlement. Le texte a été voté en deuxième lecture au Sénat, conforme à celui adopté par l’Assemblée le 16 juillet. Ce texte vise à stimuler, par des avantages fiscaux, les dons des particuliers et des entreprises aux associations et fondations oeuvrant à des « causes d’intérêt général ». Il porte notamment le montant de la réduction d’impôt à 60% des dons pour les particuliers comme pour les entreprises, contre respectivement 50% et 33% aujourd’hui. Le bénéfice des différentes dispositions a été étendu aux organismes publics ou privés à gestion désintéressée et soumis à la TVA, dont l’activité principale est l’organisation de festivals culturels.
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