Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Culture

Mise en place d’une commission sur l’avenir des monuments historiques

Publié le 29/07/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, a été nommé à la tête d’une commission sur l’avenir patrimonial des monuments historiques, a annoncé le ministère de la Culture, le 29 juillet. Cette commission de 15 membres (parlementaires, historiens, experts…) est chargée de « définir les critères historiques, patrimoniaux et symboliques qui pourraient fonder le maintien de la propriété de l’Etat ou permettre d’envisager le transfert aux collectivités locales de certains édifices ». Elle rendra son rapport le 30 septembre prochain à Jean-Jacques Aillagon. L’Etat est actuellement propriétaire de 400 monuments historiques, dont une partie est ouverte au public. Le projet de loi relatif à la décentralisation propose de transférer aux collectivités locales qui en feront la demande un certain nombre de ces monuments. Un décret en Conseil d’Etat fixera la liste des monuments qui seront proposés aux collectivités selon des critères qui seront fixés par la commission Rémond.

Thèmes abordés

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Mise en place d’une commission sur l’avenir des monuments historiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement