Petit rappel des faits. Après les élections municipales de 2008, le scandale des emprunts toxiques apparaît au grand jour, mais difficile, voire impossible de mesurer les risques. De plus, le principe général de sincérité des comptes des collectivités inscrit dans la Constitution (article 47) ne semble pas respecté puisqu’il ne reflète pas « l’image fidèle de la situation financière de la collectivité ».
« A ce titre, souligne Etienne Favre de FCL-Gérer la cité, le provisionnement des emprunts structurés est nécessaire pour satisfaire la Constitution. »
Le CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) se saisit du dossier et émet un avis le 3 juillet 2012 visant à faire évoluer les normes comptables pour « mieux traduire les risques » dans les comptes via notamment le ...
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