Si les risques de mauvaise surprise pour les entreprises sont limités, l’insuffisance d’informations fournies aux collectivités pour délibérer demeure.
« Nous voulons pour chaque nouvelle taxe être consultés en amont et disposer d’études d’impact, réclame l’Association des maires de France (AMF). Nous demandons la communication aux collectivités des informations suffisantes pour pouvoir délibérer correctement. »
Pour les budgets primitifs 2014, les données transmises par l’Etat ont pour l’instant été limitées, et seules les collectivités ayant demandé des simulations en ont obtenu des directions départementales des finances publiques. Autre problème, celles qui ont délibéré en 2013 ne se verront pas appliquer le nouveau barème automatiquement.
« Une rupture d’égalité devant les charges ...
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