Le député Christian Blanc a présenté une proposition de loi sur « la continuité du service public dans les transports voyageurs », qui entend assurer un service minimum en réglementant le droit de grève dans ces secteurs. Le texte concerne tous les « transports réguliers de voyageurs »: urbains, ferroviaires, aériens et maritimes.
Il assure une garantie du service pour les transports urbains au moins pendant deux durées de trois heures, en début et en fin de journée. Pour les transports ferroviaires interurbains, la moitié au moins des liaisons quotidiennes serait assurée. Pour les transports aériens, un ou plusieurs allers et retours seraient assurés, en début et fin de journée, entre Paris et les métropoles régionales. La desserte de l’outre-mer doit aussi être maintenue. Pour les transports maritimes, la moitié au moins des liaisons habituelles avec les îles ou entre elles doit avoir lieu. Cette obligation de continuité du service serait aussi applicable notamment aux contrôleurs aériens.
Dans cette proposition, M. Blanc fixe également un délai de six mois aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur la continuité du service public. A défaut d’accord, le préfet de région ou, au niveau national, le ministre des Transports, fixerait par arrêté les modalités de continuité du service.
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