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Logement

Expulsions : Wambrechies crée une crée une « commission de recours ultime »

Publié le 22/10/2003 • Par Olivier Ducuing • dans : France

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La commune de Wambrechies, dans la périphérie de Lille, vient de signer une convention avec cinq bailleurs sociaux et le CCAS, en vue de prévenir au maximum les expulsions. La ville compte 600 logements sociaux sur son territoire. Cet accord entraîne la création d’une commission dite “ de recours ultime ”, regroupant un élu municipal, un représentant du CCAS et un représentant d’un des cinq bailleurs sociaux présents dans la commune (SAHLM du Nord, SLE, Partenord Habitat, Logis Métropole, SRCJ). L’instance devra examiner en profondeur la situation d’un locataire après que toutes les procédures habituelles pour impayés aient été épuisées. L’objectif final est d’aboutir à une solution permettant de maintenir le locataire dans son logement et éviter une expulsion qui amorce souvent le cycle de l’exclusion.

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