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Energie

Briançon : les habitants appelés à se prononcer sur la vente de la Sem d’électricité qui doit permettre d’éviter une hausse de la fiscalité

Publié le 03/11/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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La ville de Briançon (Hautes-Alpes, 10.700 habitants) organisera un referendum local le 30 novembre prochain pour demander aux habitants leur avis sur le projet de cession de la Sem Energie développement services du Briançonnais (EDSB). Créée en 1989 à la place de l’ancienne régie, EDSB est chargée de produire et de distribuer l’électricité sur le territoire communal et devrait être reprise par la Sem Gaz Electricité Grenoble (GEG). Un problème a priori très technique qu’il est surprenant de voir poser dans le cadre d’une consultation locale. Mais le dossier a des implications fiscales importantes et la question posée aux électeurs leur demandera clairement s’ils acceptent cette cession ou s’ils la refusent au risque de voir doubler la fiscalité locale. A la suite de l’annulation d’un contrat sur l’eau et l’assainissement passé avec la Saur en 1990, la ville est en effet sous le coup d’un contentieux qui pourrait lui coûter jusqu’à près de 5 millions d’euros d’indemnités. Or GEG propose de verser 5,6 millions d’euros pour reprendre la Sem et les droits de production d’électricité de Briançon jusqu’en 2043 grâce à la centrale hydroélectrique du barrage de Pont Baldy. Le capital d’EDSB est réparti entre EDF (49%) et la ville qui récupérerait donc 2,82 millions d’euros.

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