Au moment où s’ouvre le 86e Congrès des maires, ce matin, Daniel Hoeffel, le Président de l’AMF, a accordé à la Gazette des Communes une interview portant sur les grands thèmes qui seront abordés lors de cette manifestation.
« L’acte II de la décentralisation ne doit pas « dépecer » les communes et leurs groupements »
Vous souhaitez « réussir la décentralisation avec les maires ». Doutez-vous de la volonté du gouvernement en la matière ?
Je ne doute pas mais je préfère que certains principes soient clairement posés. Je me méfie des sous-entendus. La commune n’est pas mentionnée dans la loi constitutionnelle et elle est bien peu présente dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales actuellement en discussion. Or, la commune reste le pilier des structures territoriales de la France. Elle doit être considérée comme tel par les autres niveaux de collectivités. Dans l’exercice partagé de compétences, le département et la région doivent considérer la commune comme un partenaire et non comme un simple sous-traitant.
Le ministre de l’Intérieur estime que les communes exercent le maximum de compétences. Partagez-vous ce constat ?
Oui mais l’acte 2 de la décentralisation ne doit pas pour autant se traduire par un dépeçage des compétences exercées par les communes et leurs groupements. J’entends préserver ce panier de compétences générales et même renforcer les compétences des communes dans certains domaines comme le développement économique (aménagement de zones d’activités, accueil des entreprises
), le social et le logement. Dans ces deux derniers domaines, le Sénat a d’ores et déjà rééquilibrer la répartition des rôles au profit des communes et des EPCI, même si cela fait grincer les dents des centralisateurs. Il leur a permis de participer au financement et à la gestion du fonds d’aide aux jeunes, d’une part. Et d’autre part, il transfert aux élus communaux et intercommunaux le contingent préfectoral d’attribution de logements sociaux.
Le thème de la sécurité est absent du programme du 86è congrès. Pourquoi ?
La sécurité sera inévitablement abordée dans nos débats. Je rappellerai en personne dans mon discours que les deux priorités des communes restent avant tout l’emploi et la sécurité. Les maires attendent que le gouvernement amplifie son action pour renforcer la sécurité et ceci de manière équilibrée. Car en privilégiant la sécurité en milieu urbain, il prendrait le risque de transférer la délinquance sur le périurbain et le milieu rural. Nous attendons aussi que le ministre de l’Intérieur clarifie sa position sur la prévention.
Le gouvernement engage une action importante sur la politique de la ville, un thème qui figure à l’ordre du jour du congrès. Quel regard portez-vous sur son action ?
Je n’irai pas par quatre chemins. Il y a chez les maires une exaspération croissante devant l’empilement des lois et des décrets sur la politique de la ville. Il manque aujourd’hui une clarification et une mise en cohérence des dispositifs. Nous veillerons dans les prochains mois à ce que le gouvernement assure la complémentarité et la concordance entre la loi Borloo sur la rénovation urbaine, la loi responsabilités locales, les projets de lois De Robien sur l’habitat et le projet de loi Gaymard sur les territoires ruraux.
A la veille du congrès, quel est le moral des maires ?
L’inquiétude domine. Les maires attendent de disposer d’une feuille de route législative et financière claire. Ils entendent parler de réforme fiscale, de justes transferts de compétences, d’autonomie financière mais ils ne voient rien venir. Ils sont impatients. Ils souhaiteraient en résumé que sur tous ces sujets le gouvernement passe de l’incantation à la concrétisation.
