Le marathon est sur le point de s’achever, il ne reste plus que quelques kilomètres à parcourir pour les députés, les sénateurs ayant abandonné la course du PLF pour 2014 et du PLFR pour 2013, rejetant systématiquement es 2 textes.
A l’Assemblée, l’article 24 sexias du PLFR, ajouté en première lecture et visant à simplifier le régime juridique de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), a été réécrit en partie afin de préciser la possibilité d’exonération des constructions neuves et d’étendre cette possibilité aux reconstructions.
Un amendement à l’article 22, qui contient diverses mesures fiscales relatives aux collectivités et à l’achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale, permet de majorer, à titre dérogatoire, les reversements ...
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