Le gouvernement a présenté le 11 février en conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Le code du patrimoine, dont la partie législative est instituée par cette ordonnance, a été conçu dans le souci de souligner la cohérence de l’action des pouvoirs publics en faveur du patrimoine. Il permet, pour la première fois, de présenter en une cinquantaine de pages les dispositions qui figurent à l’heure actuelle dans les grandes lois culturelles. Cinq livres thématiques abordent successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l’archéologie et aux monuments historiques. L’élaboration de la partie réglementaire du code du patrimoine est en cours.
Thèmes abordés
