La CVAE 2014 va reculer en moyenne pour l’ensemble des collectivités locales de – 4,5 %. Mais elle aurait dû atteindre – 5,5 % si un rattrapage de la CVAE 2010 n’avait pas limité la casse, à la suite des relances des services fiscaux auprès d’entreprises.
Toutefois, la DGFIP a prévenu les associations d’élus lors d’une rencontre à Bercy le 3 décembre 2013 que, d’ici à la fin de l’année, des surplus d’encaissements estimés entre 100 millions et 200 millions d’euros pourraient réduire la baisse du produit de la CVAE à – 3,5 %.
Pour l’ARF (Association des régions de France), « les compléments de produits qui amortissent la baisse de CVAE de 2014 restent exceptionnels et limités à 2014, alors que les montants de FNGIR (Fonds de garantie individuelle des ...
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