Le projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 12 mai, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée.
Mardi 4 mai au soir, les députés entameront l’examen du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le vote solennel sur ce texte aura lieu le 11 mai.
Par ailleurs, l’ordre du jour de cette semaine a été modifié.
En effet, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, prévue pour jeudi matin, a été reportée au jeudi 6 mai.
L’examen du projet de loi modifiant la loi relative aux entreprises de transport aérien, et notamment à Air France, débutera comme prévu mercredi soir, mais devrait s’achever jeudi.
Gestion locale
Autonomie financière des collectivités : le texte en débat le 12 mai
Publié le 27/04/2004 • dans : France
