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Habitat

Les locataires HLM de « bonne foi » ne pourront plus être expulsés

Publié le 13/05/2004 • Par Xavier Brivet • dans : France

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L’Union sociale de l’habitat (USH) et le gouvernement étudie « un dispositif durable ». Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé que les locataires HLM de « bonne foi », en proie à des difficultés financières, ne pourront désormais être expulsés.

Dans une interview au Parisien-Ajourd’hui, parue le 13 mai, il déclare qu’un « moratoire des expulsions va être généralisé à partir d’aujourd’hui dans le logement social, c’est-à-dire dans les logements HLM, pour les locataires de bonne foi ayant eu des difficultés à payer leur loyer ».

Le ministre ajoute qu' »en contrepartie d’un engagement signé du locataire à reprendre le paiement de son loyer, l’aide personnalisée au logement (APL) sera à nouveau versée et l’expulsion sera suspendue ».

Le nouveau dispositif de prévention des expulsions devrait selon lui concerner quelque 35.000 familles qui sont en procès avec leur organisme HLM. Il ne concernera pas en revanche « les indélicats et perturbateurs qui créent des nuisances en tout genre au premier rang desquelles le non-paiement du loyer ».

Réagissant aussitôt, l’Union sociale de l’habitat (USH), qui chapeaute l’ensemble des organismes HLM, s’est dit favorable « à la mise en oeuvre immédiate de la fin des expulsions des locataires HLM de bonne foi ». « Le maintien de l’APL et la mobilisation par le préfet des moyens locaux d’aide et d’accompagnement social doivent donner la possibilité d’une reprise du paiement du loyer et l’établissement d’un plan d’apurement réaliste de la dette, de nature à aider le locataire à surmonter ses difficultés », a expliqué l’Union.

L’USH a précisé qu’elle travaillait actuellement avec le ministère pour « un dispositif durable » avec « des mesures législatives indispensables ».

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