Cette commune d’environ 4 700 habitants du sud de l’île antillaise était un terrain choisi. Son maire, élu depuis 1989, Garcin Malsa, est aussi le président du Mouvement international pour les réparations (MIR) et avait déjà fait parler de lui en débaptisant toutes les rues de sa commune portant le nom d’esclavagistes.
La délibération intégrant au sein des marchés publics de la commune une clause de transparence a été adoptée le 8 novembre 2013 à l’unanimité par le conseil municipal. Elle oblige désormais les chefs d’entreprise privée désirant répondre à un appel d’offre à « dire si oui ou non ils ont un lien de filiation avec une personne qui a participé à la traite négrière ou à l’esclavage », a expliqué M. Malsa.
Il s’agit d’une « première en France », s’est réjoui le Conseil représentatif des associations noires (Cran). « Nous souhaitons que les autres élus d’Outre-mer et de l’Hexagone suivent son exemple », a souligné son président Louis-Georges Tin.
Une démarche indicative
Garsin Malsa évoque « une démarche indicative » mais aucune « discrimination », précisant qu’il « se base sur la loi Taubira qui dit que toute la vérité et toute la transparence doivent être faites sur la période de l’esclavage et de la traite négrière ».
Selon l’élu, « il y a pas mal d’entreprises, en Martinique et ailleurs, qui ont constitué leur capital sur l’esclavage et la traite négrière ». Il entend, avec cette clause, « faire toute la lumière sur les profits issus de l’esclavage ». Il évoque « à la fois une démarche de devoir de mémoire et de réparation », précisant qu’il pourrait s’agir, à l’avenir, d’ « inciter ces entreprises à embaucher des Afro-Martiniquais ».
Cette délibération du conseil municipal de Sainte-Anne est intervenue quelques jours avant l’examen sur le fond devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France d’une plainte au civil datant de 2005. Les deux associations plaignantes, dont le MIR, et des descendants d’esclaves demandent à obtenir « réparation » de l’État français de la traite et de l’esclavage.
Cette plainte s’appuie sur l’article premier de la loi Taubira du 21 mai 2011 dans lequel la République reconnaît la traite et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. La décision dans cette affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2014.
Une influence américaine ?
Cette clause de transparence dans les marchés publics fait écho à la loi californienne sur la transparence de la chaîne d’
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