Peut-on dire que depuis les lois libertés et responsabilités locales de 2004, les départements ont massivement investi le secteur de l’habitat ?
Non, seuls 26 départements ont opté pour la délégation des aides à la pierre – 25 entre 2005 et 2007. La raison de ce faible succès est essentiellement financière : pour mener une véritable politique de l’habitat, on ne peut se contenter de gérer la délégation des aides à la pierre de l’Etat, qui sont en baisse chaque année. Le département doit apporter sa contribution financière – le Bas-Rhin a consacré 8,5 millions en 2013 au parc public, et 7,2 millions au parc privé. Les tensions financières dans les départements expliquent en grande partie cette faible mobilisation.
Quelles sont les motivations des départements qui se sont impliqués sur ce dossier ?
Selon une étude menée par le département en 2011 auprès de l’ensemble des départements métropolitains, qu’ils soient ou non délégataires des aides à la pierre, 35 d’entre eux ont pris la délégation des aides à la pierre avec une approche essentiellement sociale. Pour 17 départements, l’angle du logement comme outil de développement économique a été privilégié. 19 départements ont utilisé l’habitat sous un angle global d’aménagement du territoire, qui intègre à la fois le développement économique, social… dans une perspective d’équilibre territorial. Enfin , 8 ont une approche uniquement axée sur la production et la rénovation de logements, et 17 n’ont pas de réelles politiques de l’habitat.
Tous les départements délégataires des aides à la pierre n’ont pas mis en place de plan départemental de l’habitat (PDH). Quel est l’intérêt de cette démarche ?
Le PDH permet d’identifier précisément les besoins des territoires, après la réalisation d’un diagnostic, et de mettre en place des stratégies adaptées. Mais il faut que le diagnostic soit réalisé de façon participative si l’on veut que les maires adhèrent. Des moyens de mise en œuvre et de suivi doivent également être prévus.
Dans le cadre du PDH, nous avons mis en place, au conseil général du Bas-Rhin, un accompagnement sur l’ingénierie, le service départemental d’aménagement, de l’urbanisme, et de l’habitat( SDAUH) auquel la moitié des communes ont décidé d’adhérer. Nous proposons d’instruire les permis de construire pour les communes qui le souhaitent ; nous avons créé un établissement public foncier local… Le département est l’accompagnateur des communes et intercos sur les politiques de l’habitat, il est une sorte de grand frère.
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