Martial Gabillard, le président de l’association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s’est félicité jeudi 3 juin de l’adoption par le Parlement le même jour de la « loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ». L’avicam se réjouit notamment que les parlementaires aient finalement retenu plusieurs de ses propositions. Ainsi, l’ART n’attribuera les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques qu’après avoir tenu compte « des besoins d’aménagement du territoire ». Les opérateurs pourront être soumis à des exigences de garanties techniques et financières pour leurs travaux d’infrastructures sur le domaine public. La loi reconnaît aussi la compétence de toutes les collectivités pour l’édition de télévisions de proximité, via des contrats d’objectifs et de moyens.
En revanche, l’association déplore et s’étonne du vote d’un amendement qui repousse au 1er août 2004 l’application du nouvel article L1425-1 du CGCT voté le 13 mai dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (lire la gazette du 24 mai 2004).
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