Le gouvernement a présenté, le 2 juin, un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Ce texte met fin à l’exclusivité dont bénéficiait l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pour la réalisation de ces travaux. Le décret précise les modalités d’application des règles fixées par le législateur en matière de délivrance des prescriptions, d’agrément des opérateurs publics et privés, d’organisation de l’intervention des services des collectivités territoriales pour la réalisation des diagnostics, de conduite et surveillance par l’État des opérations archéologiques, ainsi que les conditions de fonctionnement du Fonds national pour l’archéologie préventive qui doit financer les travaux de fouilles.
Thèmes abordés
