Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien

Publié le 27/11/2013 • Par Adrian Koss Matthieu Collette • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser les annonces faites en juin dernier par le Gouvernement.

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Le projet de loi de finances 2014 organise la constitution de ce fonds qui sera doté chaque année de 100 millions d’euros sur une durée maximale de 15 ans, soit au maximum 1,5 milliard d’euros.

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Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien

PETIOT Rémy

28/11/2013 09h40

y-a-t-il au moins dans cette proposition de loi des garde-fous pour prévenir de pareilles dérives. La sacro-sainte liberté des collectivités territoriales ne doit pas permettre de faire n’importe quoi et demander ensuite aux contribuables de pallier à ces errements.
15 milliards pour rien plus les versements des collectivités, plus les frais de justice, j’ai quelques craintes sur la gestion de la Banque publique d’investissements pour les collectivités récemment créée comme pour l’emploi des fonds de la Caisse des Dépôts.
N’oublions pas que les dirigeants de Dexia et ses prédécesseurs faisaient la pluie et le beau temps pendant des décennies dans toutes les revues des collectivités sans l’ombre d’une contestation, ni vérification de leurs pratiques par les collectivités, la Cour des Comptes et Bercy.

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