L’évaluation des situations individuelles

1. Qu’est-ce que l’évaluation ?

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’évaluation s’exerce à trois niveaux très différents : les situations individuelles, le fonctionnement des structures et des services et enfin le dispositif de protection de l’enfance lui-même⁽¹⁾.

1. L’évaluation peut d’abord porter sur la situation individuelle d’un enfant et de sa famille. À l’entrée dans le dispositif (c’est-à-dire au moment où une information préoccupante est adressée au conseil général), mais aussi tout au long de son suivi, et notamment au moment de dresser le bilan d’une prise en charge, le dispositif de protection de l’enfance doit « évaluer », c’est-à-dire apprécier la réalité, la nature et le degré du danger ou du risque de danger auquel l’enfant est exposé. L’évaluation permet ainsi de déterminer ce qu’il convient éventuellement de faire pour protéger l’enfant et lui venir en aide.
   La loi du 5 mars 2007 précise à plusieurs reprises qu’en matière de protection de l’enfance, les décisions prises (classement sans suite, attribution d’une prestation d’Aide sociale à l’enfance, proposition d’un suivi PMI, signalement judiciaire…) le sont systématiquement sur la base d’une évaluation de la situation de l’enfant et de sa famille :
   • « Après évaluation, les informations individuelles font, si nécessaire, l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire » (article L. 226-3 du CASF). 
   • L’attribution d’une ou plusieurs prestations prévues au titre de la protection de l’enfance « est précédée d’une évaluation de la situation » (article L. 223-1 du CASF). 
2. – L’évaluation peut également concerner l’efficacité et l’efficience des prestations qui sont fournies par le dispositif de protection de l’enfance. 
   Par exemple :
   – Dans quelle mesure l’intervention d’un TISF ou l’entretien au 4e mois de grossesse sont-ils efficaces pour prévenir le risque qu’un enfant soit ultérieurement en danger ?
   – Le placement en institution ou en famille d’accueil, l’AEMO, l’accueil de jour, le suivi PMI, répondent-ils aux besoins des enfants et des familles à qui ces mesures sont proposées ou imposées ?
   Bien entendu, la pertinence des modes de prise en charge est variable selon les moyens mis en oeuvre, selon la qualité des partenariats institutionnels, selon les publics concernés, selon les circonstances, etc.
3. Enfin, l’évaluation peut aussi porter sur l’efficacité et l’efficience du dispositif global de protection de l’enfance, pour l’ensemble des enfants et des familles : l’articulation entre les acteurs institutionnels, la capacité à repérer les « bonnes pratiques » et à les diffuser, la capacité à garantir un traitement équitable à tous les enfants en danger et à toutes les familles sur l’ensemble du territoire de chacun des départements et au-delà au niveau national…

La deuxième et la troisième dimension de l’évaluation sont évoquées par ailleurs, respectivement dans la fiche n◦ 23 et dans la fiche n◦ 28. La suite de la présente fiche se concentre sur l’évaluation de la situation individuelle des enfants et de leurs familles⁽²⁾. 

2. LA NOTION DE « GUIDE » OU DE « RÉFÉRENTIEL »

Les professionnels qui éprouvent une préoccupation au sujet d’un enfant avec lequel ils sont en contact se sentent souvent seuls et insécurisés : comment être certain de ne pas mal interpréter les « signaux » ou les « clignotants » qui les alertent ? Comment être sûr de ne pas « passer à côté » d’une situation grave, ou à l’inverse, de ne pas s’inquiéter de façon excessive au sujet d’une situation finalement « banale » ?

Face à ce type de question, il est illusoire d’espérer atteindre le « zéro défaut » : en matière de protection de l’enfance, le risque zéro n’existe pas. Ceci dit, il est possible de limiter le risque de commettre une erreur dans l’évaluation d’une information préoccupante ou, plus largement, d’une situation individuelle. Pour cela, le processus d’évaluation doit suivre une méthodologie rigoureuse.

L’évaluation de la situation individuelle d’un enfant n’est pas un processus qu’un professionnel peut réaliser en s’appuyant uniquement sur son « ressenti », son « intuition » ou son « expérience ». Les éléments d’information sur la base desquels une décision sera prise doivent être collectés, confrontés et synthétisés selon une procédure méthodique et minutieuse, afin d’atteindre un degré d’objectivité aussi haut que possible.

Dans beaucoup de départements, la méthodologie pour évaluer les situations individuelles est consignée dans un document qui est souvent intitulé « Guide de l’évaluation ». Ce document, qui est parfois élaboré en concertation avec les « professionnels de première ligne »1, et dont l’usage est en règle générale impératif, détaille « les exigences auxquelles l’évaluation doit se conformer pour être correcte » (Rapport ONED 2006, p. 9). Il contient des précisions à deux niveaux :

• Une liste détaillée des « indicateurs » (c’est-à-dire des critères d’appréciation) que les professionnels doivent investiguer de façon systématique ou des questions qu’ils doivent impérativement se poser ;
• Une présentation des « protocoles » (c’est-à-dire des modalités de travail spécifique) que les professionnels doivent respecter pour recueillir les informations et pour en évaluer la pertinence et la portée.

3. Les modalités de l’évaluation

Au plan « procédural », plusieurs règles de méthode sont à respecter pour garantir autant que possible la qualité de l’évaluation des situations individuelles :

• l’évaluation doit être collégiale, c’est-à-dire résulter d’un croisement des regards d’une pluralité de professionnels aux compétences complémentaires ;
• le recueil de l’information doit se faire auprès de sources d’information nombreuses et variées ;
• le recueil de l’information doit se faire selon des modalités et dans des contextes diversifiés ;
• l’évaluation doit être réalisée dans des délais aussi brefs que possible.

a. L’évaluation doit être collégiale, pluridisciplinaire, et si possible pluri-institutionnelle

« Face à une information ou une situation qui vous préoccupe, ne restez pas seuls » : tel est l’avertissement que les cadres de la protection de l’enfance répètent très souvent aux professionnels de première ligne. Toute évaluation évaluation de la situation individuelle d’un enfant doit impérativement être une « évaluation collégiale ⁽³⁾ », c’est-à-dire qu’elle doit être produite à travers une démarche pluridisciplinaire et, si nécessaire, pluri-institutionnelle.

Croiser les regards et les analyses, mettre en commun des éléments d’information, des témoignages et des visions de la situation d’origines variées, augmente les chances d’aboutir à une vue d’ensemble exhaustive et objective. Dans la mesure où elle est confrontée aux informations détenues par un autre professionnel, une information préoccupante peut être relativisée, ou bien elle peut, au contraire, prendre une dimension beaucoup plus inquiétante et justifier un signalement à l’autorité judiciaire.

Une évaluation est dite « pluridisciplinaire » lorsqu’elle résulte d’un échange de points de vue entre des professionnels dont les profils, la formation et les compétences sont diversifiés : un travailleur social, un professionnel de la santé, un psychologue, un éducateur…

Une évaluation est dite « pluri-institutionnelle » lorsqu’elle résulte d’un échange de points de vue entre des professionnels qui appartiennent à diverses institutions : le conseil général, l’Éducation nationale (le service social en faveur des élèves, la médecine scolaire), l’hôpital, les établissements et services gérés par des associations de protection de l’enfance…

Les confrontations et les échanges d’informations qui ont lieu au cours de la procédure d’évaluation doivent naturellement se faire dans le respect des règles relatives au secret professionnel ( cf. fiche n° 18), et les parents doivent en être informés, sauf si l’intérêt de l’enfant commande le contraire.

b. Les sources d’information doivent être nombreuses et variées

Approfondir au mieux la connaissance d’une situation individuelle implique de multiplier les sources d’information et de recueillir des points de vue nombreux et variés :

• celui de l’enfant ;
• celui de « toute personne ayant des contacts avec l’enfant, de façon ponctuelle ou régulière » ⁽⁴⁾, et donc, notamment :
  • les membres de sa famille, à commencer par ses parents ;
  • les personnes appartenant à l’entourage familier de l’enfant (amis de la famille, voisins…) ;
  • les professionnels au contact de l’enfant et de sa famille (membres du corps enseignant, médecins traitants ou pédiatres, assistantes maternelles, professionnels des structures de loisirs, sportives ou culturelles, etc.).

c. Le recueil des informations doit se faire selon des modalités diversifiées

Pour être de qualité, l’évaluation d’une situation individuelle doit se faire en recueillant des informations dans des contextes diversifiés et en utilisant des méthodes de collecte variées, afin de maximiser les chances de ne pas passer à côté d’un élément significatif.

Il est nécessaire d’évaluer la situation dans des contextes différents : en accueillant la famille dans des locaux où travaillent les professionnels de la protection de l’enfance, mais aussi en se déplaçant au sein même du milieu dans lequel l’enfant vit habituellement, c’est-à-dire son « domicile » ⁽⁵⁾. Cette démarche est indispensable pour mieux comprendre comment l’enfant évolue dans son environnement quotidien, pour voir dans quelle mesure cet environnement est adapté à ses besoins essentiels, etc.

La collecte des informations relatives à une situation individuelle doit aussi se faire via des techniques de recueil variées :

• Des entretiens, durant lesquels on cherche à recueillir l’avis de l’entourage familial et social de l’enfant (et de l’enfant lui-même si sa maturité le permet) : comment ces personnes voient-elles la situation, qu’en disent-elles, comment réagissent-elles face au fait que les professionnels expriment une préoccupation à l’égard de l’enfant ?
• De l’observation, notamment pour prendre la mesure des interactions et du lien entre l’enfant et ses parents, et ceci dans divers contextes.
• Une analyse plus « historique », destinée à retracer les éventuelles interventions précédentes éventuelles et à mesurer leurs effets.

d. L’évaluation doit être réalisée dans des délais brefs

Une bonne évaluation est enfin une évaluation qui est faite dans des délais brefs. Le guide pratique ministériel La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation indique que lorsqu’une information préoccupante est adressée au conseil général, le délai durant lequel elle doit être évaluée par les services « ne devrait raisonnablement pas excéder trois mois » (p. 18). Dans la plupart des départements, les services du conseil général imposent à leurs professionnels des délais plus brefs.

4. Le contenu de l’évaluation d’une situation individuelle

Le contenu de l’évaluation évaluation d’une situation individuelle renvoie aux questions suivantes : que doit-on évaluer ? Quels indicateurs ou « clignotants » doit-on observer si l’on veut connaître précisément la situation d’un enfant, savoir s’il est ou non en danger ou en risque de danger, déterminer s’il a ou non besoin d’une aide, et si oui laquelle ?

Deux principes de base sont à respecter :

• observer la situation de l’enfant de façon exhaustive et globale ;
• recenser non seulement les difficultés de l’enfant et de sa famille, mais aussi leurs compétences, leurs capacités ou leurs potentialités.

a. Aborder la situation de l’enfant de façon exhaustive et globale

L’évaluation de la situation individuelle d’un mineur prend naturellement en considération l’état de l’enfant lui-même, mais elle va bien au-delà : elle porte également sur la façon dont ses parents se comportent avec lui, sur les relations que l’enfant entretient avec les membres de sa famille, sur les liens entre la famille et son environnement, etc.

La loi du 5 mars 2007 précise que l’évaluation des situations individuelles doit concerner 3 grands champs d’investigation : « l’état du mineur, la situation de la famille et les aides auxquelles elle peut faire appel dans son environnement » (article L. 223-1 du CASF).

En ce qui concerne l’état de l’enfant, l’évaluation consiste à passer en revue les critères de danger ou de risque de danger indiqués par l’article 375 du Code civil ( cf. fiche n° 2). L’évaluation doit donc porter sur toutes les dimensions de la situation personnelle de l’enfant :

• sa santé physique et psychique (troubles psychiques, hygiène alimentaire…) ;
• sa sécurité (comportements à risque…) ;
• sa moralité (fréquentations…) ;
• son éducation (résultats scolaires, comportement au sein de l’institution scolaire) ;
• son développement physique, affectif, intellectuel et social (agilité motrice, estime de soi, capacité de raisonnement et de concentration, capacité à créer du lien, etc.).

L’évaluation doit aussi porter sur la famille de l’enfant, sur son organisation, sur son fonctionnement, sur ses conditions d’existence :

• la composition de la famille (nombre d’enfants…) et son organisation (parents séparés ou en couple, couple recomposé ou non…) ;
• les interactions entre l’enfant et ses parents (pratiques éducatives, intensité et qualité des temps de contact…) ;
• les interactions entre les parents et/ou entre les adultes vivant au domicile de l’enfant (existence ou non de violences conjugales ou intrafamiliales…) ;
• les caractéristiques du logement (entretien, possibilité d’intimité…) ;
• le discours des parents sur la situation.

L’évaluation évaluation doit enfin prendre en considération l’environnement de la famille et la façon dont elle s’y intègre :

• la nature des relations entre l’enfant, les parents et les différents membres de la famille élargie ;
• la nature et le degré d’insertion sociale et professionnelle des parents (exercice d’une activité professionnelle, relations de voisinage, contacts avec l’institution scolaire, etc.) ;
• la participation de l’enfant à des activités extra-scolaires (club sportif, activités d’un centre socio-culturel…).

b. Évaluer les difficultés et les ressources

Les professionnels qui mettent en œuvre ou qui concourent à la politique de protection de l’enfance sont de mieux en mieux formés à prêter attention aux difficultés et aux déficits dont souffrent les enfants et les familles : symptômes de maltraitances ou de violences sexuelles, carences éducatives, négligences, altération ou absence de lien affectif entre l’enfant et son ou ses parent(s)…

Mais il est important de recenser également (dans la mesure bien sûr où elles existent) les ressources ou les potentialités d’une famille compétences parentales, ainsi que « les aides auxquelles elle peut faire appel dans son environnement » (article L. 223-1 du CASF). Cette démarche est primordiale parce que les ressources ou les potentialités de la famille sont autant de « points d’appui » sur lesquels les professionnels peuvent faire levier pour mettre en place les modalités de prise en charge les plus adaptées, les mieux comprises, et donc les mieux acceptées par les familles et par les enfants (ce qui renforce leurs chances d’être les plus efficaces).

Ces ressources ou ces potentialités peuvent être de natures diverses – par exemple :

• la prise de conscience des difficultés qui sont considérées par les professionnels comme préoccupantes ;
• la capacité à adhérer au projet d’aide qui est proposé par les professionnels de la protection de l’enfance, à s’engager activement dans la recherche de solutions efficaces ;
• l’existence dans l’entourage de personnes susceptibles de soulager les parents en cas d’aggravation des difficultés, de faciliter et de stimuler une évolution de leur comportement à l’égard de l’enfant, etc.

c. Le rapport d’évaluation

L’ensemble des points évoqués ci-dessus sont synthétisés dans un document intitulé rapport d’évaluation. Ce rapport d’évaluation « doit comporter l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de la situation en vue d’une décision » ⁽⁶⁾, à savoir ⁽⁷⁾ :

• la qualification du danger ou du risque de danger, et donc du besoin de protection ;
• la qualification et la description des dysfonctionnements parentaux et des troubles du lien ;
• la description et la qualification de leur impact sur le mineur, à cours ou à moyen terme ;
• le repérage et la qualification des compétences des parents et d’autres personnes référentes pour l’enfant ;
• la proposition d’une action cohérente avec les mentionnés éléments ci-dessus.

d. La notion de « grille d’évaluation »

En ce qui concerne le contenu de l’évaluation, les guides de l’évaluation évaluation se contentent de recenser les points à investiguer, les facteurs de risque à repérer, les questions à poser. Ils se présentent donc comme des « pense-bêtes », utiles pour « ne rien oublier » et pour prendre en considération toutes les dimensions de chaque situation.

Il existe dans le champ de la protection de l’enfance des outils dont le but est de rationaliser ou d’objectiver l’analyse des informations relatives à une situation individuelle. Ces outils, appelés « grilles d’évaluation », prévoient pour chaque « item » des réponses chiffrées, et l’agrégation de toutes ces réponses chiffrées permet de calculer un « score » en fonction desquels une décision peut être prise. Le principe est donc proche de celui utilisé pour répartir les personnes âgées dans des catégories en fonction de leur plus ou moins grande « dépendance » (du GIR 1 au GIR 5), ou pour classer les patients victimes de troubles mentaux en fonction de leur positionnement dans la classification dite « DSM-IV ». Le but est de réduire la part de l’interprétation individuelle dans le diagnostic.

Les grilles d’évaluation de ce type sont nombreuses et abondamment utilisées dans les pays nord-américains : le CAPI ( Child Abuse Potential Inventory), mis au point en 1980 par J.S. Milner, le SSP (Système de support à la pratique), mis au point par la province du Québec en 1988 et régulièrement actualisé depuis.

Le SSP (Système de support à la pratique) est un outil informatisé mis à disposition des professionnels par la province du Québec depuis 1988. Son but est d’éclairer ou d’étayer les professionnels dans leur prise de décision.

« Une série de questions-réponses débouche sur des commentaires cliniques, expliquant le sens de la question, les réponses possibles, assortis d’exemples concrets illustratifs ou de recommandations. Le système comporte plus de 2 000 questions documentées. Les commentaires cliniques apparaissent à chaque étape du déroulement du questionnement ⁽⁸⁾. »

Au stade de l’évaluation, le SSP « propose à l’intervenant social différentes hypothèses cliniques permettant d’évaluer les risques (« compromission de sécurité ») et les chances de développement de l’enfant, en fonction de différentes variables attachées à sa situation ⁽⁹⁾ ».

À l’issue de cette phase d’investigation, un rapport d’évaluation est rédigé de façon automatisée. Il dresse une synthèse des informations et des conclusions cliniques, et il « accompagne » l’intervenant dans son questionnement et dans la rédaction de son rapport ⁽¹⁰⁾.

Toutefois, les grilles d’évaluation existantes dans le champ de la protection de l’enfance sont rarement fondées sur le postulat que le calcul du score doit entraîner une réponse automatique de la part des professionnels. Le score calculé à partir des réponses aux différents items indique simplement un niveau de danger ou d’inquiétude qui incite les professionnels à déclencher des investigations complémentaires dans certains domaines. La grille d’évaluation évaluation indique le nombre, la nature et l’ampleur des facteurs de risques qui caractérisent une situation, mais les professionnels conservent in fine une marge de manœuvre par rapport à ces indications.

5. L’opportunité d’un référentiel national pour l’évaluation des situations individuelles

À l’heure actuelle, il n’existe pas de guide de l’évaluation dans tous les départements. Là où il en existe, les guides de l’évaluation ne sont pas toujours à jour des modifications introduites par la loi du 5 mars 2007, et leur emploi peut être laissé à la libre appréciation des professionnels. Enfin, la plupart du temps, ces « guides » apparaissent comme assez rudimentaires en regard d’outils équivalents utilisés à l’étranger dans le domaine de la protection de l’enfance ou en France dans le champ de la santé.

Face à cette situation, certaines institutions émettent le souhait que les différents acteurs du champ de la protection de l’enfance travaillent ensemble, à travers des « conférences de consensus » analogues à celles organisées dans le champ de la santé, à la rédaction d’un « guide » ou d’un « référentiel référentiel » national de l’évaluation, destiné à harmoniser les procédures et les critères d’évaluation au niveau national. En 2006, le rapport IGAS IGAS sur les bonnes pratiques en matière de signalement a ainsi proposé d’élaborer « un référentiel national de repérage, (…) élaboré par conférence de consensus sous l’égide de l’ONED ONED ».

La mise au point d’un tel outil permettrait de prendre, en matière d’évaluation des situations individuelles, des décisions sinon « objectives », du moins plus cohérentes d’une situation à l’autre, et ainsi de réduire la disparité entre les différents départements ou les différentes équipes. L’utilité d’un tel outil semble avérée dans les départements qui connaissent un très grand nombre de situations gravissimes, et dans lesquels le « seuil de tolérance » des professionnels face à ces situations est plus élevé que la moyenne. Un référentiel national pour l’évaluation évaluation permettrait également de faire en sorte que les décisions prises soient mieux comprises par les enfants, les parents et les professionnels.

Il faut noter que dans plusieurs autres pays comparables à la France, il existe un tel référentiel référentiel national applicable à l’ensemble des professionnels et sur tout le territoire national : c’est par exemple le cas en Angleterre ou au Canada.

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