Comme fin 2013, l’examen du PLF au Sénat cette année ne devrait pas compter, faute d’une majorité suffisante pour l’adopter.
Sur la 1ère partie du texte, le 13 novembre, la commission des finances a malgré cela approuvé plusieurs propositions de modification de François Marc afin notamment d’aménager le dispositif d’imposition des plus-values de cessions de terrains autres que les terrains à bâtir (article 18), en réduisant l’abattement exceptionnel de 25 à 20 %. Un niveau tout aussi incitatif mais moins coûteux pour les finances de l’Etat selon le rapporteur du budget.
Un amendement à l’article 24 ter, introduit à l’initiative de Christian Eckert (PS) à l’Assemblée afin de compenser les corrections de la dotation de compensation ...
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