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Comptabilité

La future nomenclature comptable M57 des métropoles : le nouveau laboratoire comptable des collectivités ?

Publié le 08/11/2013 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Parallèlement au débat qui entoure le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au Parlement, la DGFIP et la DGCL mènent actuellement un travail primordial et novateur pour rédiger une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite M57, à l’intention des collectivités fusionnées d’outre-mer (département et région) et des futures métropoles.

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Cette nouvelle M57, pour laquelle un arrêté d’expérimentation sera pris selon toute vraisemblance avant la fin de l’année, apparaît, résume Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales à la DGFIP, comme un référentiel moderne conforme aux principaux standards des normes comptables « qui reprend le meilleur des M14, M52 et M71, en s’inspirant fortement de la plus récente M71 ».

La M57 : La future Rolls Royce de la comptabilité publique ?

Parmi les nouveautés qui seront certainement à relever au sein de la M57, l’on pourra compter :

  • une nomenclature fonctionnelle utilisable par n’importe quelle catégorie de collectivité,
  • un régime des autorisations de programme sur le modèle des régions,
  • un rattachement des charges et produits généralisé,
  • et le suivi des actifs par ...

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