Une série d’amendements visant à ajouter des articles additionnels après l’article 59 ont donc été adoptés.
A l’initiative du rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), a été votée une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de bases aux impositions directes locales, comme chaque année depuis 2007, à hauteur de 0,9 %, soit le niveau d’inflation de l’année écoulée.
Deux amendements prévoient également de reporter d’un an la mise en application de la majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zones tendues, majoration instituée par la loi de finances rectificatives pour 2012.
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