Pourquoi estimez-vous que le fonds de soutien mis en œuvre par le gouvernement pour aider les collectivités locales à se libérer de leurs emprunts toxiques « ne traite que partiellement » le problème ?
Ce fonds est en effet insuffisant par rapport au stock de prêts structurés à risques détenus par les collectivités. Le dispositif sera abondé à hauteur de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans. Les banques mises à contribution apporteraient 50 millions d’euros chaque année, le reste provenant de l’Etat. Le montant total des emprunts structurés est évalué à environ 17 milliards d’euros soit 10 % de l’encours total de dette des collectivités locales, à fin 2012. On estime que les produits structurés les plus risqués représentent un encours d’environ 3,5 milliards d’euros à la ...
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